Le Regroupement Familial au Canada : Un Processus de Demande Complexe
Le regroupement familial est un pilier essentiel de la politique d’immigration canadienne, permettant aux citoyens et résidents permanents de réunir leur famille proche au Canada. Le processus, bien que généreux dans son intention, est assorti de procédures strictes et détaillées qui visent à garantir que les membres de la famille parrainés puissent subvenir à leurs besoins sans recourir à l’assistance sociale. Cet article explore les différentes facettes du processus de demande de regroupement familial, en s’appuyant sur les politiques actuelles et les instructions fournies par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Objectifs et Priorités du Programme
Le programme de regroupement familial a pour objectif principal de réunir les familles en permettant aux citoyens et résidents permanents canadiens de parrainer leurs proches. Les demandes de parrainage visant les époux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants à charge sont traitées en priorité. Cela s’applique également aux enfants adoptés, aux enfants à adopter et aux orphelins, car ces cas impliquent souvent des mineurs sans soins parentaux. Aucune priorité de traitement n’est accordée pour d’autres membres de la catégorie du regroupement familial.
Engagement et Contrat de Parrainage
Le processus de parrainage commence par la signature d’un engagement obligatoire entre le répondant (et éventuellement un cosignataire) et le ministre d’IRCC. Cet engagement est un contrat légal stipulant que le répondant doit subvenir aux besoins fondamentaux du demandeur parrainé, tels que la nourriture, le logement, les vêtements et les soins de santé non couverts par le régime public, pour une durée déterminée. En contrepartie, le demandeur s’engage à faire des efforts raisonnables pour subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille.
Il existe deux types d’engagement de parrainage :
- Engagement fédéral pour les répondants résidant à l’extérieur du Québec.
- Engagement provincial pour les répondants résidant au Québec, soumis au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec (MIDI).
En signant le formulaire IMM 1344, les parties reconnaissent les obligations de l’engagement et comprennent les conséquences d’un manquement. Il est crucial de noter qu’un changement de situation personnelle, tel qu’un divorce ou un chômage, n’annule pas l’engagement.
Processus de Demande et Formulaires
Les demandes de regroupement familial sont soumises à un Centre de traitement des demandes (CTD) au Canada, qui est responsable de la vérification initiale et du traitement des demandes. Le processus implique plusieurs formulaires et documents justificatifs :
- Formulaire de parrainage (IMM 1344) : Pour l’engagement et la demande de parrainage.
- Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) : Pour la demande de résidence permanente.
- Formulaires supplémentaires : Incluant l’évaluation financière, les certificats de police, et les preuves de paiement des frais.
Pour les demandes concernant les parents et grands-parents, une évaluation financière sur trois ans est requise, démontrant que le répondant peut subvenir aux besoins de ses proches sans aide sociale.
Ajout de Membres de la Famille
Pendant le traitement de la demande, il est possible d’ajouter de nouveaux membres de la famille, tels que des nouveau-nés ou des conjoints nouvellement mariés. Cependant, cela nécessite une réévaluation des critères financiers pour s’assurer que les exigences de revenu minimum vital (RVM) sont toujours respectées.
Cas Particuliers et Circonstances Humanitaires
Dans certaines situations, un demandeur peut inclure une demande fondée sur des circonstances d’ordre humanitaire (CH) si le répondant ne répond pas aux exigences de parrainage. Cela est particulièrement pertinent pour les demandeurs qui peuvent être interdits de territoire mais qui cherchent à obtenir une exemption basée sur des circonstances humanitaires.
Conclusion
Le regroupement familial au Canada est un processus minutieux et détaillé, visant à garantir que les familles puissent se réunir tout en assurant leur autonomie financière. Bien que les procédures puissent sembler complexes, elles sont essentielles pour maintenir l’intégrité du système d’immigration et pour offrir une chance équitable à ceux qui souhaitent rejoindre leurs proches au Canada. Les répondants et les demandeurs doivent être bien informés des responsabilités et des étapes du processus pour garantir le succès de leur demande.